J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000
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Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
NOR : DEFC0001095A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 1999, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Le Menestrel (Bertrand), contrôleur général des armées ;
M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées.